Les grands-parents ont des droits

Le 28 avril dernier, le Centre de justice de proximité de la Mauricie proposait un atelier d’information virtuel pour traiter de la question des droits des grands-parents qui, en cas de conflit ou de séparation, souhaitent maintenir leurs droits d’accès à leurs petits-enfants.

Peu de grands-parents savent que la Loi protège leurs droits d’accès à leurs petits-enfants, en cas de conflits ou lors d’une rupture ou du décès d’un parent biologique, par exemple. En Mauricie, les demandes d’aide à ce chapitre ne sont heureusement pas très fréquentes. Mais la question mérite qu’on s’y attarde, nous dit Me Andréanne Lascelle-Lavallée, directrice du Centre de justice de proximité de la Mauricie.

« C’est un sujet qui nous tient à cœur. Il y a plusieurs cas de figure. Souvent, ce sont les grands-parents qui nous appellent. Ils ont des inquiétudes, veulent savoir ce qu’ils peuvent faire » suite au décès d’un des deux parents par exemple. Il y a des cas où se mêlent aussi des problématiques de DPJ.

C’est que la loi prévoit spécifiquement que les parents « ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. Ces derniers peuvent demander à un juge que les contacts qu’ils avaient avec eux soient aussi fréquents qu’avant le conflit ». L’article 611 du Code civil du Québec protège spécifiquement les droits des grands-parents.

« À défaut d’entente entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. » C’est d’ailleurs le seul article du Code civil qui traite spécifiquement des droits des grands-parents, note Me Lascelle-Lavallée.

« C’est quand même beaucoup un article dans le Code civil. Si un parent veut faire obstacle aux relations, il faut qu’il vienne trouver un motif grave : des problèmes de violence physique, psychologique, d’ingérence, de toxicomanie ou de santé mentale qui pourraient impacter l’enfant », précise-t-elle.

«Pour que le conflit entre les parents et les grands-parents viennent faire complètement obstacle aux droits d’accès des grands-parents, il faut que ce soit une relation hautement conflictuelle, qu’elle ait un impact négatif sur l’enfant. Il faut que ce soit plus que — on ne s’entend pas — ».

Cependant, l’article 611 n’a pas été écrit pour aider des grands-parents qui souhaitent obtenir la garde d’un enfant ou se le faire confier par la DPJ, précise la coordonnatrice du Centre de justice de proximité de la Mauricie.

Heureusement, l’action en justice n’est pas la seule option. Des options existent. Au premier chapitre, celle de la médiation.

« Il y a des outils à la portée des gens. Ici en Mauricie, la Maison de la famille et Équijustice de Trois-Rivières peuvent servir au niveau de la médiation citoyenne quand l’enjeu est communicationnel », indique Me Lascelle-Lavallée.

Et puis, l’Association des grands-parents du Québec peut aussi donner un coup de main et guider les grands-parents. « On va leur parler de l’article 611, des procédures à la cour. Mais il faut penser au jour d’après. Les tribunaux, c’est possible, mais c’est souvent faire le deuil d’une relation pour en gagner une autre .»

Les grands-parents peuvent eux aussi se faire refuser l’accès à leurs petits-enfants quand ils ont une mauvaise influence sur eux, dans les cas de violences et d’abus ou, s’ils nuisent à l’autorité des parents.

Une réforme du droit familial est dans l’air au Québec. Un comité de juristes présidé par Me Alain Roy avait, en 2015, proposé qu’une telle réforme soit mise en chantier. Le gouvernement Legault avait promis en 2018 de prendre le dossier en main, mais on l’attend encore. L’article 611 pourrait éventuellement inspirer les législateurs à considérer pour cette même question, les droits des beaux-parents qui souhaitent maintenir leurs liens avec leurs petits-enfants.

Le Centre de justice de proximité de la Mauricie a été fondé en 2018. Et déjà, près de 6 200 personnes ont fait appel à ses services d’information juridique, de soutien et d’orientation. Information : https://www.justicedeproximite.qc.ca/centres/mauricie/