Le gouverneur de l’Oklahoma signe l’interdiction d’avortement la plus stricte du pays
OKLAHOMA CITY — Le gouverneur de l’Oklahoma, Kevin Stitt, a promulgué mercredi l’interdiction d’avortement la plus stricte du pays, faisant de l’État le premier au pays à mettre effectivement fin à l’accès à cette procédure.
Les législateurs de l’État ont approuvé l’interdiction imposée par des poursuites civiles plutôt que par des poursuites pénales, à l’instar d’une loi du Texas adoptée l’année dernière. La loi est effective immédiatement après la signature de M. Stitt et interdit tous les avortements à quelques exceptions près. Les professionnels de service d’avortement ont déclaré qu’ils cesseront d’effectuer la procédure dès que le projet de loi sera signé.
«J’ai promis aux habitants de l’Oklahoma qu’en tant que gouverneur, je signerais chaque projet de loi pro-vie qui tomberait sur mon bureau et je suis fier de tenir cette promesse aujourd’hui», a déclaré le républicain dans un communiqué. «À partir du moment où la vie commence, dès la conception, nous avons la responsabilité, en tant qu’êtres humains, de faire tout ce que nous pouvons pour protéger la vie de ce bébé et celle de sa mère. C’est ce que je crois et c’est ce que croient la majorité des Oklahomans», a dit M. Stitt.
Les professionnels qui offrent le service d’avortement à travers le pays se sont préparés à la possibilité que la nouvelle majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis restreigne davantage la pratique, et cela a été particulièrement le cas en Oklahoma et au Texas.
«L’impact sera désastreux pour les Oklahomans, se désole Elizabeth Nash, analyste de la politique de l’État pour l’Institut Guttmacher, qui soutient le droit à l’avortement. Elle aura également de graves répercussions, en particulier pour les patients texans qui se rendaient en grand nombre dans l’Oklahoma après l’entrée en vigueur, en septembre, de l’interdiction de l’avortement à six semaines au Texas.»
Les projets de loi font partie d’une pression agressive dans les États dirigés par des républicains pour réduire les droits à l’avortement. Cela fait suite à une fuite d’information concernant un projet d’avis de la Haute Cour du pays qui suggère que les juges envisagent d’affaiblir ou d’annuler la décision historique Roe v. Wade qui a légalisé l’avortement il y a près de 50 ans.
Les seules exceptions à la loi de l’Oklahoma sont de sauver la vie d’une femme enceinte ou si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste qui a été signalé aux forces de l’ordre.
Le projet de loi autorise les médecins à retirer un «enfant mort à naître causé par un avortement spontané» ou une fausse couche, ou à retirer une grossesse extra-utérine, une urgence potentiellement mortelle qui survient lorsqu’un ovule fécondé s’implante à l’extérieur de l’utérus, souvent dans une trompe de Fallope au début de la grossesse.
La loi ne s’applique pas non plus à l’utilisation de pilules du lendemain telles que Plan B ou à tout type de contraception.
Deux des quatre cliniques d’avortement de l’Oklahoma ont déjà cessé de proposer des avortements après que le gouverneur a signé une interdiction de six semaines au début du mois.
Les deux cliniques d’avortement restantes de l’État doivent cesser d’offrir des services. On ne sait pas ce qu’il adviendra des femmes éligibles à l’une des exceptions. L’auteur de la loi, la représentante de l’État Wendi Stearman, affirme que les médecins seront habilités à décider quelles femmes sont admissibles et que ces avortements seront pratiqués dans les hôpitaux. Mais les prestataires et les militants du droit à l’avortement avertissent que tenter de prouver leur qualification pourrait s’avérer difficile, voir dangereux dans certaines circonstances.
En plus du projet de loi similaire à celui du Texas déjà promulgué, la mesure fait partie d’au moins trois projets de loi antiavortement envoyés cette année à M. Stitt.
La loi de l’Oklahoma s’inspire d’une loi texane unique en son genre que la Cour suprême des États-Unis a autorisée à maintenir en place et qui permet aux citoyens privés de poursuivre en justice ceux qui demandent un avortement ou toute personne qui aide une femme à se faire avorter. D’autres États dirigés par des républicains ont cherché à copier l’interdiction du Texas. Le gouverneur de l’Idaho a signé la première copie de cette mesure en mars, bien qu’elle ait été temporairement bloquée par la Cour suprême de l’État.
Le troisième projet de loi de l’Oklahoma doit entrer en vigueur cet été et ferait de la pratique d’un avortement un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Ce projet de loi ne contient aucune exception pour le viol ou l’inceste.