Les textes législatifs qui régissent le droit du travail
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Au Québec, plusieurs lois régissent le travail afin d’assurer les droits des employeurs et de leurs employés, ainsi que de garantir le respect des obligations de chacun. Ces lois sont réparties dans différents textes législatifs qui régissent le droit du travail.
La loi sur les normes du travail
La loi sur les normes du travail régit les conditions minimales qu’un employeur doit offrir à ses employés, sauf ceux des secteurs d’activités fédéraux. Ces conditions sont les suivantes :
– Salaire minimum
– Le temps de travail
– Les congés
– Le harcèlement psychologique
– La fin d’emploi
– Le travail des enfants
À noter, un employeur peut décider d’offrir de meilleures conditions que ces dernières, mais ne peut pas offrir des conditions moins avantageuses que celles dictées par la loi sur les normes du travail.
Le Code du travail
Au Québec, le Code du travail est l’ensemble des lois qui régissent la syndicalisation des employés, ainsi que le rapport entre les employés syndiqués et leur employeur. La convention collective des employés syndiqués détermine les conditions de travail, mais celles-ci doivent respecter les conditions minimums exigées par la Loi sur les normes du travail.
Le Code canadien du travail
Le Code canadien du travail s’applique aux employés des secteurs d’activités fédéraux, dont le gouvernement fédéral, les banques, les ports, les entreprises de télécommunication ainsi que les stations de télévision et de radio.
La loi sur l’équité salariale
Cette loi oblige les employeurs ayant plus de 10 employés d’appliquer l’équité salariale, afin de s’assurer que les emplois tenus par des femmes offrent un salaire égal à celui des hommes au sein de l’entreprise.
La loi sur la santé et la sécurité du travail
La loi sur la santé et la sécurité du travail vise à prévenir les accidents de travail ainsi que les maladies professionnelles. Cette loi consiste à établir des moyens d’éliminer les causes d’accidents de travail et de tout autre danger pour la santé des travailleurs.
La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
En lien avec la loi sur la santé et la sécurité du travail, cette loi provinciale prévoit des mesures de réparation en cas de blessure ou de maladie liées au travail. Ceci inclut les indemnités versées au travailleur, ainsi que le droit au retour au travail.
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Certains aspects de la Charte assurent que les employés seront traités équitablement, et sans discrimination quant à leur origine ethnique, leur genre, leur orientation sexuelle, etc.
Le Code civil du Québec
Des clauses du Code civil du Québec touchent le droit du travail, en particulier les contrats de travail et les clauses de non-concurrence, ainsi que le devoir de loyauté des employés envers leur employeur.
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Enfin, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé régit ce qui touche à la vie privée au travail, afin de protéger les employés.