Violence conjugale : pourquoi s’adresser à un avocat?

Bien qu’elle ne prenne pas toujours une forme physique, la violence conjugale est considérée comme un type de voie de fait. Cela signifie qu’il s’agit d’un crime grave. Et lorsqu’une victime décide de dénoncer son agresseur, notamment en portant plainte, cela a forcément des conséquences sur sa vie, en particulier d’un point de vue juridique. Quiconque est accusé de violence conjugale a donc plusieurs raisons de s’adresser à un avocat spécialisé en violence conjugale.

Naviguer dans les procédures judiciaires

Une plainte formelle déposée auprès des services policiers pour violence conjugale entraîne généralement l’arrestation de l’agresseur. Selon la gravité des faits, l’agresseur peut être placé en détention en attendant sa comparution devant un juge ou être libéré avec ou sans condition, comme ne pas approcher de sa victime.

Un présumé agresseur devrait avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en violence conjugale dès cette étape, pour s’assurer que les policiers respectent ses droits et que le processus se déroule comme il se doit.

Lors de la comparution au tribunal, c’est-à-dire lorsque les parties intéressées doivent répondre à une citation en justice, l’agresseur peut se déclarer coupable des faits reprochés ou non. Un aveu peut mener directement à une sentence, mais s’il soutient un plaidoyer de non-culpabilité, alors la démarche se poursuivra à une date ultérieure.

Comme il peut souvent s’écouler plusieurs mois entre la comparution et le procès, la personne accusée est parfois détenue de façon préventive ou remise en liberté sous certaines conditions. Cela dépend de plusieurs facteurs. Néanmoins, la contribution d’un avocat en violence conjugale peut parfois permettre d’obtenir une remise en liberté.

Défendre sa position

En attendant le procès, les procureurs doivent mener leur enquête et établir un dossier solide. Ils doivent donc consulter la victime afin d’obtenir des preuves des faits reprochés. Cette étape peut être complexe dans les cas de violence conjugale, surtout si celle-ci n’est pas physique ou sexuelle. La collaboration de l’accusé est également sollicitée, mais il est préférable qu’un avocat spécialisé en violence conjugale soit présent lors des discussions.

Lorsque la preuve a été communiquée et que l’enquête préliminaire est terminée, l’avocat de l’accusé peut établir une ligne de défense en vue du procès qui est alors imminent. La victime et les procureurs tenteront de prouver la culpabilité de l’agresseur, tandis que ce dernier et son avocat essaieront plutôt de semer un doute raisonnable en soutenant la position de l’innocence.

À l’issue du procès, un verdict sera énoncé. Si l’accusé est jugé coupable, il recevra donc une sentence. Là encore, la présence d’un avocat spécialisé en violence conjugale peut faire une différence puisque celui-ci tentera d’obtenir la plus petite peine possible. Il pourrait notamment soutenir que son client ne représente pas un danger de récidive pour la population.

Par conséquent, l’aide d’un avocat en violence conjugale semble précieuse tout au long du processus judiciaire pour une personne accusée de telles voies de fait. Même si sa présence ne change pas forcément l’issue du procès, elle peut tout de même contribuer à donner une meilleure posture au présumé agresseur en le soutenant dans cette situation difficile.